Dans le cadre de la gestion du conseil de développement (CODEV), Toulouse Métropole est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.  

A travers ce document Toulouse Métropole renouvelle son engagement à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite. 

La présente charte énonce les grands principes et principales lignes directrices de Toulouse Métropole en matière de protection des données à caractère personnel sans que ces derniers ne s’y limitent. En effet nous pouvons être amenés à vous informer de façon plus précise ou spécifique lors de la collecte effective de données pour un traitement en particulier (par exemple par le biais de mentions sous des formulaires). 

L’objectif de cette Charte est également d’informer en toute transparence les personnes de la manière dont leurs données sont traitées par Toulouse Métropole. 

Les informations collectées par le Conseil de Développement (CODEV) font l’objet de traitements spécifiques selon le contexte.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment si vous l’aviez donné pour la réalisation d’un traitement. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à codev@toulouse-metropole.fr ou via l'adresse postale : 7, René Leduc 31500 Toulouse. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : DPO-TMVILLE@toulouse-metropole.fr. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données que nous mettons en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant. En France, il s’agit de la CNIL.