Présentation

Assemblée de démocratie participative, le Conseil de Développement (CODEV) rassemble de nombreux acteurs de la métropole toulousaine et constitue une interface entre Toulouse Métropole et la société civile locale. C'est un lieu d'expertise citoyenne et de débat sur les enjeux métropolitains

Le contexte
Le Conseil de développement est une instance consultative qui a été mise en place en 2002 par le SMEAT (Syndicat mixte d'études de l'agglomération toulousaine) en charge du SCoT. Ce conseil était alors commun aux trois grandes intercommunalités de l'agglomération : Grand Toulouse, Sicoval, puis Muretain.
En décembre 2012, le conseil communautaire a souhaité que ce Conseil de développement, renouvelé, soit désormais adossé à la communauté urbaine ; il prendra le nom de Codev Toulouse Métropole.

Une instance consultative
Assemblée consultative de citoyens bénévoles, sans mandat électif, le Conseil constitue une instance transversale et pluridisciplinaire. Composé de représentants de la société civile organisée et de personnalités qualifiées « intuitu personae », il est un lieu d'expression citoyenne.

 

Missions
Le Conseil de développement formule des avis, des propositions ou des recommandations qui éclairent les élus communautaires dans leur conduite de l'action publique.

1 – Le Conseil de développement apporte sa contribution à l'élaboration des stratégies métropolitaines et des politiques publiques.

2 – Le Conseil peut aussi être force de proposition sur certains sujets (auto-saisines), et suggérer des orientations prospectives, anticipatrices, innovantes.

3 – Le Conseil peut proposer, le cas échéant, des manières d'impliquer la société civile dans la conduite des politiques publiques

4 – Le Conseil contribue au débat public.

 

Fonctionnement
Le Codev Toulouse Métropole a été mis en place le 10 avril 2013. Il compte 230 membres, répartis en 5 collèges :

- acteurs économiques – organisations socio-professionnelles et syndicales

- organismes publics et assimilés

- vie associative

- personnalités qualifiées

- représentants des communes de Toulouse Métropole

Le Conseil est présidé par une personnalité indépendante entourée par un bureau qui se réunit régulièrement pour organiser les activités du Codev.

Les membres s'inscrivent dans des commissions ou groupes de travail. C'est en leur sein que sont élaborées les contributions, recommandations et avis présentés et débattus ensuite en séance plénière avant d'être remis aux élus communautaires. Le Conseil de développement se réunit en séance plénière 2 à 3 fois par an.

Le Codev Toulouse Métropole est membre de la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD).  Il participe également aux échanges entre les conseils de développement à l'échelle régionale et développe des coopérations thématiques avec le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Midi-Pyrénées.